Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.essapmi.com (le « Site ») portant sur l’achat de produits présentés sur le Site et portant la mention (les « Produits ») par la société SAS FOUCHERE société de type SAS dont le siège est 8 rue du plâtre 69001 LYON , enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro de TVA : FR 75 313 383 838 . Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre ESSAPMI et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. ESSAPMI ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc non applicables aux commandes relevant des présentes CGV. L’accès et l’utilisation du site www.essapmi.com les produits et les services disponibles par ce site web sont soumis aux conditions suivantes : Afin d’assurer un service optimal, nous pouvons limiter l’accès en tout ou partie de notre site web. Les produits disponibles sur www.essapmi.com sont les mêmes que ceux proposés en boutique, ils sont expédiés le jour ouvré suivant la commande. Tout produit indisponible sera indiqué et ne pourra pas être envoyé et/ou vendu. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, Dans l’éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté d’ESSAPMI, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et remboursée. ESSAPMI se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent. Par ailleurs, ESSAPMI étant un détaillant qui ne détient aucun stock important permanent, ESSAPMI se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques. ESSAPMI se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi). Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par mail ou par téléphone.
- Prix:
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition Le taux de TVA en France est de 20%. Si ce taux est modifié, nous changeront le prix des produits en appliquant le nouveau taux. Cependant nous n’incluons pas les frais de port et frais de douane. En effet, pour les commandes en dehors de la France vous êtes l’importateur d’une ou des marchandises concernées. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Renseignez-vous sur ces aspects auprès des autorités de votre pays. ESSAPMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client Nous vérifions constamment l’exactitude des prix indiqués, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article apparait, nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée annulée. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si le récapitulatif de la commande vous a déjà été envoyé. A partir du moment où la commande est validée et enregistrée aucun remboursement ne pourra être fait au client s’il constate une différence de prix sur le ou les mêmes produits. Tous frais d’expédition et frais de douanes, variables selon le poids et le pays de destination, est à la charge du client et s’additionne au prix affiché lors de la confirmation de commande. Les Produits commandés demeurent la propriété de la SAS FOUCHERE jusqu’au complet paiement du prix.
- Comment commander sur notre site web :
Vous pouvez créer votre compte à tout moment en allant sur le lien « mon compte ». Enregistrez-vous en répondant aux questions posées (mail, adresse de livraison et de facturation, civilité, nom, prénom, téléphone …). Choisissez un pseudo et un mot de passe justifiant votre identité et permettant la confidentialité de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de conserver ces identifiants confidentiels et de ne jamais les communiquer à un tiers. En créant votre compte vous pouvez choisir un ou des produits tout en naviguant dans le site web. Un icône, représentant votre panier, indiquera le nombre de pièces sélectionnées. Si vous commandez sans avoir créé de compte, les mêmes questions vous seront posées (mail, adresse, nom, prénom, adresse de livraison et de facturation …) lors de la confirmation de commande. Vous assurez que toutes ces informations sont vraies et n’ont pas de but frauduleux. Vous pouvez à tout instant ajouter ou retirer, un ou des produits du panier ou modifier les tailles. Le panier peut être vidé entièrement ou article par article. Si vous ne souhaitez pas valider votre commande immédiatement vous pouvez enregistrer votre sélection (cela ne garantit pas que les articles enregistrés soient disponibles ultérieurement.) Pour conclure votre sélection cliquez sur « valider commande », vérifiez l’exactitude de votre choix avant de confirmer votre commande. Une fois le règlement validé, sur le dernier écran de paiement, la vente est ferme et définitive. La commande étant validée vous acceptez sans condition et sans réserve, vous vous engagez donc à respecter les présentes conditions générales de vente qui nous unissent. De plus vous garantissez que les informations fournies ne comportent pas d’erreur et qu’aucun élément ne fait défaut (adresse de livraison, numéro de téléphone, nom, prénom…) Un mail de confirmation de commande vous sera envoyé. Il récapitulera l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix et le montant des frais de port et la TVA si besoin. www.essapmi.com se garde le droit de supprimer ou refuser la ou les commandes d’un client en cas litige concernant une commande antérieure. En cas de retard de paiement de la commande, nous nous réservons le droit d’expédier les produits suite au paiement règlement complet. Le non-respect de ces conditions dégage la responsabilité du vendeur.
- Paiements:
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- Visa merchant agent
- Outils contre la fraude
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- Livraison:
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- Colissimo en France.
Un lien internet, vous permettant de suivre votre colis, sera envoyé à l’adresse mail renseignée lors de la commande. Ce lien vous redirigera vers le site de l’expéditeur en charge de la commande. En cas de survenance d’un problème lié au transport : Les marchandises sont emballées avec soin et un maximum de protections avant d’être placées dans le colis d’expédition (plus d’information dans le paragraphe : rétractation et retour des marchandises.) Le client doit vérifier que le colis et son contenu sont en bon état (il est obligatoire d’effectuer ce contrôle en présence du transporteur, l’acceptation du colis signifie accord sur l’état conforme des produits livrés). Si vous constatez qu’un colis a été abimé ou qu’un ou plusieurs articles manquerais, lors de la réception, il est de votre droit de :
- Faire des réserves manuscrites, accompagnées de votre signature, sur le bon de livraison.
- Refuser, si nécessaire, le colis et préciser votre refus et son motif sur le bon de livraison signé.
- Attester, par lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception, datée et signée, les réserves faites au transporteur.
- Envoyer un duplicata de ces réserves par e-mail à contact@essapmi.com, ou par courrier au :
SAS FOUCHERE 8 rue du Plâtre 69001 Lyon FRANCE N’oubliez pas d’indiquer les références de la livraison et de la commande. Toute réclamation, sans la présence des réserves manuscrites sur le bon de livraison, ne sera pas prise en compte. De même si www.essapmi.com n’est pas informé dans les 10 jours calendaires suivant la livraison. Ce qui signifie qu’aucune réclamation (de quelque nature que ce soit) ne peut être acceptable sans réserves et si www.essapmi.com n’a pas été informé dans les conditions précitées. Une enquête postale sera ouverte et sa conclusion amènera, ou non, sur un remboursement. Vous devez nous signaler tout colis n’ayant pas été distribué dans les 30 jours maximum à compter de la date de votre validation de commande. Les délais de livraison sont:
- 24h pour Lyon.
- 72h pour le reste de la France.
- Entre 3 et 4 jours pour l’Europe.
- Entre 4 et 6 jours pour le reste du monde.
Ces délais (en jours ouvrables) de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient tenir la SAS FOUCHERE comme responsable Cela implique que vous (client) ne pouvez demander, ou réclamer une indemnisation de quelque nature que ce soit. En cas de retard imputable au transporteur, la SAS FOUCHERE ne pourra être tenue responsable pour quelques raisons que ce soient Les frais de transport sont calculés systématiquement en fonction du pays de livraison (spécifié sur le bon de commande), du poids total des marchandises. Ils sont à la charge du destinataire. Les commandes expédiées hors de France, peuvent être soumises à des taxes ou droits de douanes dans le pays de destination. Les montants à régler sont aussi à la charge de l’acquéreur. Pour toutes informations sur les taxes et douanes applicables, merci de vous renseigner auprès des autorités de votre pays. Colis remis contre signature : En cas d’absence du client, la remise des marchandises se fait à une autre personne habilitée par le destinataire, ou un avis de passage sera déposé par le transporteur dans la boite aux lettres. Si ce cas se présente le client a 15 jours pour récupérer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis. Il doit être muni de l’avis de passage et de sa pièce d’identité. Si vous dépassez ce délai, le colis nous sera renvoyé. Vous devez payer de nouveau les frais d’expédition (www.essapmi.com ne remboursera pas la commande.). Liste non exhaustive de cas de force majeure :
- Intempérie
- Rupture de stock (impossibilité de réapprovisionnement)
- Accident
- Vol des outils de travail
- Panne internet ou externe
- Incendie
- Accident
- Grèves des moyens de transport, des services postaux, des centres d’approvisionnement en carburant, de communication
- …
La SAS FOUCHERE est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure.
- Retours et échanges:
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À partir de la date 11 Juin 2024, toute vente se faisant dans le cadre d’une opération commerciale dite de déstocke, aucun retour ni échange ne pourra s’effectuer. Une fois les marchandises reçues, elles seront considérées comme acceptées par le client, aucun retour ni remboursement ne sera pris en compte.
- Email : info@essapmi.com
- Courrier : SAS FOUCHERE, 8 rue du Plâtre 69001 Lyon, France.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone. La SAS FOUCHERE s’engage à vous rembourser, le coût total du ou des articles à retourner, 30 jours précédant la date à laquelle vous vous êtes rétracté. L’acheteur doit conserver toutes preuves de ce renvoi. C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de renvoyer les marchandises par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’enregistrer la date du renvoi. Le remboursement se fera par virement bancaire. Si vous souhaitez échanger une taille, une couleur ou un article, vous devrez établir une nouvelle commande. Vous devez vérifier qu’aucun article n’a de défaut à la réception de votre commande. Toute anomalie constatée doit être signalée le plus rapidement à notre service client :
- Email : info@essapmi.com
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- Courrier : SAS FOUCHERE, 8 rue du Plâtre 69001 Lyon, France.
La SAS FOUCHERE, sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur, autorisera ce dernier à lui renvoyer à ses frais le ou les articles défectueux. www.essapmi.com remboursera la valeur du ou des articles défectueux (aux prix de vente affiché sur la confirmation de commande).
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- Information nominative
La SAS FOUCHERE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées aux fins de la vente à distance (ces dernières étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie) .ces données restent confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rétractation, et d’opposition à vos données personnelles. Il vous suffira d’en faire la demande en ligne ou par courrier en faisant figurer votre nom, prénom, adresse et numéro client (si possible) à : SAS FOUCHERE 8 rue du plâtre 69001 Lyon FRANCE Email : info@essapmi.com